Rapports quantitatifs du Tribunal

Le Tribunal s’efforce de rendre les motifs de ses décisions rapidement, tout en se donnant suffisamment de temps pour délibérer et les rédiger. Certains motifs prennent plus de temps que d’autres en raison du nombre d’allégations, de parties, d’intérêts en jeu, de jours d’audience ou de membres du comité, ou en raison de circonstances imprévues.

Le Tribunal prévoit de publier les motifs de sa décision :

• pour les requêtes simples et les motions entendues en dehors d’une audience sur le fond, dans un délai de 45 jours après réception des dernières observations écrites ou orales des parties, dans au moins 90 % des cas;
• pour toutes les autres décisions, dans un délai de 90 jours après réception des dernières observations écrites ou orales des parties, dans au moins 80 % des cas.

Motifs émis à la date prévue (quatre trimestres civils précédents)

* Le Tribunal a établi la directive de 45 jours pour les questions simples le 30 avril 2024. Toutes les décisions des trimestres précédents sont incluses dans la catégorie « Autre ».