Notre mode de fonctionnement

Au début d’une instance, l’arbitre en chef désigne un arbitre pour être l’arbitre de gestion de cas pour cette instance. Les responsabilités de l’arbitre de gestion de cas, qui sont décrites plus en détail dans la politique sur les Arbitres de gestion de cas, comprennent la supervision de la conduite efficace et rapide de l’instance. 

L’arbitre en chef assigne des comités aux audiences. Généralement, un seul arbitre préside les audiences simples, et un comité de trois membres préside les audiences sur le fond ou d’autres audiences plus complexes. Il peut y avoir des exceptions pour la formation ou d’autres raisons opérationnelles. Lorsqu’il désigne un comité, l’arbitre en chef tient compte des conflits d’intérêts probables, de l’expertise et de l’expérience de l’arbitre, de sa charge de travail, des possibilités de mentorat et de formation, ainsi que d’autres facteurs.

Souvent, à la fin de l’audience, le comité réserve sa décision (c’est‑à‑dire qu’il retarde le prononcé de la décision pour permettre les délibérations). Dans certains cas, le comité rendra sa décision à la fin de l’audience ou peu après, pour des raisons qui seront communiquées ultérieurement. Lorsqu’un comité est sur le point de publier des motifs écrits, il peut demander à un arbitre, qui n’a pas participé à l’audience, d’examiner une version quasi finale des motifs, afin de s’assurer qu’ils sont clairs et complets. Cet examen est effectué conformément à la politique de l’Examen des décisions par les pairs.

Les rapports quantitatifs du Tribunal concernant le délai entre les dernières observations des parties et l’émission des motifs sont examinées et divulguées ici.