À notre sujet
Établi par la Loi de 2021 sur la Commission des valeurs mobilières, le Tribunal des marchés financiers est une division indépendante de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Il tient des audiences en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises de l’Ontario, et il tranche les questions de droit ou de fait dans toute instance qu’on lui présente en vertu de ces lois.
La vision du Tribunal est :
- d’être un tribunal de confiance, innovant et spécialisé;
- de mener les procédures de manière équitable, rapide, transparent et rentable; et
- de rendre des décisions claires, bien-fondées et en temps opportun.
La plupart des instances du Tribunal sont des instances d’application de la loi initiées par la CVMO, dont le mandat consiste à protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, à favoriser des marchés financiers justes, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ces marchés, à favoriser la formation de capital ainsi qu’à contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique.
Le Tribunal entend aussi des instances commencées par d’autres parties. Par exemple, il lui arrive de se pencher sur la décision d’un organisme d’autoréglementation ou d’une bourse réputée, ou encore d’accorder une dispense dans certains cas, comme celui d’une offre d’achat visant à la mainmise.