Le Secrétariat de la gouvernance et du tribunal

Le Secrétariat de la gouvernance et du tribunal de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario soutient le Tribunal des marchés financiers et ses arbitres. Il administre le Tribunal, préserve l’intégrité du Tribunal et l’équité de la procédure et assure la formation des arbitres.

Un greffier du Secrétariat de la gouvernance et du tribunal assiste aux audiences pour fournir de l’aide administrative aux arbitres et aux parties. Le greffier aide à établir le calendrier des audiences, à tenir le registre des procédures et à communiquer avec le comité, les parties et le public au sujet des procédures devant le Tribunal. Les avocats du Secrétariat de la gouvernance et du tribunal assistent aux audiences pour fournir des conseils et de l’aide juridiques indépendants aux comités, selon les besoins des comités.