Bienvenue au Tribunal des marchés financiers
Image
Établi par la Loi de 2021 sur la Commission des valeurs mobilières, le Tribunal des marchés financiers est une division indépendante de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Il tient des audiences en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises de l’Ontario, et il tranche les questions de droit ou de fait dans toute instance qu’on lui présente en vertu de ces lois.
La vision du Tribunal est :
- d’être un tribunal de confiance, innovant et spécialisé;
- de mener les procédures de manière équitable, rapide, transparent et rentable; et
- de rendre des décisions claires, bien-fondées et en temps opportun.
Tenez-vous au courant
Image