Calendrier des audiences
Modes d’audience
Les audiences du Tribunal se déroulent dans une salle d’audience, par vidéoconférence, par écrit ou par une combinaison de ces moyens. Un comité (le ou les arbitres qui président l’audience) a le pouvoir discrétionnaire de déterminer le mode d’audience, notamment en ce qui concerne la présence physique des participants dans la salle le cas échéant. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la règle 9 des Règles de procédure du Tribunal des marchés financiers.
Toutes les audiences actuellement prévues se dérouleront selon le mode déjà ordonné par un comité, à moins qu’il n’en décide autrement à la demande d’un groupe ou de sa propre initiative.
Toutes les audiences sont ouvertes au public, à moins qu’un comité n’en décide autrement.
Accès du public et des médias aux audiences
Il est interdit d’effectuer un enregistrement visuel ou audio d’une audience à moins qu’un comité ne l’autorise. Il faut présenter les demandes d’enregistrement par écrit au greffier et à toutes les parties au moins cinq jours avant l’audience. Une personne qui obtient la permission de faire un enregistrement audio ou vidéo devra suivre les directives du comité et s’abstenir de tout comportement qui perturbe l’audience.
Pour assister à une audience dans la salle d’audience : les salles d’audience du Tribunal sont situées au 17e étage au 20, rue Queen Ouest à Toronto. Les salles d’audience sont accessibles et comprennent plusieurs appareils d’assistance. On peut présenter une demande relative à l’accessibilité en communiquant avec le greffier au moins 30 jours avant l’audience à l’adresse registrar@capitalmarketstribunal.ca afin de faire prendre une mesure raisonnable d’adaptation.
Pour assister à une audience par vidéoconférence : sélectionnez le lien « S’inscrire pour y assister » ci-dessous sur le calendrier de l’audience.
Dans l’esprit de la vérité et de la réconciliation, le Tribunal des marchés financiers reconnaît que ses locaux torontois se situent sur les terres traditionnelles de la Première Nation mississauga de New Credit, des Anichinabés, des Chippewas, des Iroquois et des Hurons-Wendats. Le territoire de Toronto est visé par le traité no 13, conclu avec les Première Nation mississauga de New Credit, et le Traité Williams, signé avec plusieurs bandes mississaugas et chippewas.
Le Tribunal continue de chercher des façons significatives de protéger la terre et les futurs bénéficiaires de la paix, de la réconciliation et du mieux-être inaugurés par la présente reconnaissance.
Calendrier des audiences
Le Tribunal entend différents types d’instances. Chaque instance comprend généralement plusieurs audiences.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les instances, consultez les Règles de procédure, Guide des instances du Tribunal des marchés financiers, l’aide pour les intimés non représentés par avocat et les autres ressources du Tribunal. Acheminez toutes les questions relatives aux audiences prévues au greffier à l’adresse registrar@capitalmarketstribunal.ca.