Avis d'audience: Dans l'affaire de Bernard Boily

 

 

 

 

 

 

DANS L'AFFAIRE DE LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES
L.R.O. 1990, c. S.5, AMENDÉE

– ET –

DANS L'AFFAIRE DE BERNARD BOILY

AVIS D'AUDIENCE
(Articles 127 et 127.1)

 

 

 

 

 

 

 

 

    AVIS EST DONNÉ PAR LA PRÉSENTE que la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (la « Commission ») tiendra une audience en vertu des articles 127 et 127.1 de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario, L.R.O. 1990, c. S.5, amendée (la « Loi ») aux bureaux temporaires de la Commission situés à ASAP Reporting Services Inc., au Centre Bay Adelaide, 333, rue Bay, bureau 900, à Toronto, le 27^e jour du mois de mars, 2013 à 10 h, ou dès que possible après cette date;

 

 

    ET AVIS EST DONNÉ PAR LA PRÉSENTE que l'objectif de cette audience est de déterminer s'il est dans l'intérêt public pour la Commission d’approuver l’accord de règlement entre les membres du personnel de la Commission (le « personnel ») et Bernard Boily;

    EN RAISON des allégations telles qu'elles sont établies dans l'exposé des allégations du personnel daté du 29 mars 2011;

    ET AVIS EST ÉGALEMENT DONNÉ PAR LA PRÉSENTE que toute partie à la procédure peut être représentée par un avocat;

    ET AVIS EST ÉGALEMENT DONNÉ PAR LA PRÉSENTE qu'en cas d’absence de comparution de toute partie à l'heure et à l'endroit indiqués, l'audience peut continuer en l'absence de cette partie et qu'une telle partie n'aura pas droit à tout autre avis supplémentaire concernant la procédure.

    DATÉ à Toronto ce 25^e jour de mars 2013.